Michèle Epelbaum - JORFSearch

Michèle Epelbaum

De:	Michèle EPELBAUM magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Meaux
Objet:	pour le reste de son mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour des fonctions au siège civil et pénal"

JORFTEXT000050055653 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2024 28/07/2024

De:	Michèle EPELBAUM magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

JORFTEXT000046719641 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2022 10/12/2022

De:	Michèle EPELBAUM juge de proximité à Lagny-sur-Marne
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Michèle EPELBAUM avocate
Objet:	Cour d'appel de Paris Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000031629868 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015